15 novembre 2017

Prime de l’état pour l’achat d’un VAE

Prime de l’état 2018 pour l’achat d’un vélo électrique

Pour l’achat d’un vélo électrique après le 31 Janvier 2018, les conditions d’attribution sont plus restrictives.

Résumé des conditions d’attributions prime VAE 2018

  • Être non imposable
  • Personne physique (pas possible pour une entreprise)
  • Habiter dans une commune ou une collectivité qui a prévu des subventions pour le vélo électrique. Voir ci dessous communes et collectivités qui accordent une prime pour l’achat d’un VAE

Montant de la prime VAE 2018

L’état peut compléter les aides locales pour l’achat d’un vélo électrique avec une prime totale allant jusqu’à 200 €. Voici les éléments qui sont pris en compte pour calculer le montant de la subvention VAE :

  • Montant prime gouvernementale + locale plafonnée à 20 % du coût d’achat TTC  du VAE. Le cumul maxi de la subvention locale + prime gouvernementale  est de 200 €.
  • La prime de l’état ne peut pas être supérieure à l’aide qui est attribuée par la collectivité locale.

 

Conditions de la prime

  • La batterie du vélo ne doit pas être une batterie au plomb
  • L’acquéreur doit s’engager à ne pas revendre son vélo dans l’année suivant son acquisition. Un engagement sur l’honneur est requis lors de la demande de la prime. L’Agence de services et de paiement peut vous demander une preuve que vous êtes toujours propriétaire du vélo jusqu’à 1 an après son achat.
  • Prime versée une seule fois maximum par personne physique.
  • Le demandeur doit être majeur

billet 200 euros

Carte des villes distribuant une subvention pour les vélos électriques

Découvrez ci-dessous toutes les collectivités et communes qui offrent une prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

 

Subvention des communes et collectivités locales

Votre commune peut avoir mis en place un dispositif pour vous aider à acheter un vélo électrique. Vous pouvez vous rapprocher de votre commune pour savoir si vous êtes éligible à une subvention si vous achetez un vélo à assistance électrique.

  • 06- Nice : La Métropole Nice Côte d’Azur accorde une aide de 25 % du prix d’achat TTC vélo à assistance électrique neuf. La prime est limitée à 150 € par VAE.
  • 41 – Blois / Agglopolys : La communauté d’agglomération Agglopolys (Blois) rembourse jusqu’à 400 € pour l’achat d’un VAE. Agglopolys rembourse jusqu’à 25 % du prix d’achat dans la limite de 400 euros par vélo neuf acheté dans le réseau de magasins ayant signé une convention avec l’administration.
  • 44- Nantes. La métropole de Nantes propose une subvention pour la l’achat d’un vélo cargo (avec ou sans assistance électrique). La prime s’élève à 25% du prix TTC du vélo avec une prime maxi de 300 € . Les professionnels qui achètent une flotte de vélos peuvent également recevoir une aide allant jusqu’à 25 % du coût TTC du vélo, dans la limite de 400 €.
  • 56 – Vannes / Golfe du Morbihan Agglo : L’agglo rembourse jusqu’à 300 € sur l’achat d’un vélo électrique neuf. Les aides sont calculées en fonction du quotient familial. La prime n’est pas cumulable avec l’aide de l’état.
  • 68 – Colmar :  l’achat d’un VAE peut être subventionné jusqu’à 200€ pour la 1ère demande de participation au niveau du foyer
  • 69- Prime vélo électrique Lyon : la prime de 250 € mise en place en 2012  a été remplacée par une aide de 100 € votée en Avril 2018.
  • 71 – Ville du Creusot : Le Creusot subventionne les VAE jusqu’à 50% du prix du vélo, dans la limite de 300 €.
  • 75 – Subvention vélo à assistance électrique à Paris  : La ville de Paris subventionne 33% du prix d’achat TTC du VAE ou cyclomoteur électrique. La prime maximum est de 400€. Attention l’aide de l’état n’est pas cumulable avec la prime de la ville de Paris.
  • 92 – Ville de Fontenay : La ville de Fontenay attribue une prime maximum de 500 €. La subvention est calculée en fonction du quotient familial.
  • 92 – Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) Boulogne, Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray l’agglo rembourse 25% du prix d’achat du VAE neuf. Cette subvention est  plafonnée à 300€.
  • Nouvelle Calédonie : L’Agence calédonienne de l’énergie  propose une prime de 50 000 F pour l’achat d’un vélo électrique neuf auprès d’un revendeur conventionné.

Villes où la subvention VAE n’a pas été reconduite

  • 06 – Nice : La suvention de 25 % ou 150 € pour l’achat d’un vélo électrique n’a pas été renouvelé.
  • 13 – Marseille – métropole Aix Marseille Provence : La métropole Agglo d’Aix proposait des éco-chèques pour l’achat de vélos à assistance électrique. Ces éco-chèques ont tous été distribués. L’aide pouvait atteindre 25% du prix d’achat dans la limite de 250 €.
  • 33 – Subvention vélo électrique Bordeaux. Pour l’agglomération de Bordeaux, la subvention pouvait atteindre 25% du prix neuf du vélo. L’aide varie en fonction des ressources du demandeur. Elle est réservée aux particuliers.
  • 44 – Nantes métropole : La métropole a subventionné l’achat de VAE depuis 2010 mais le dispositif a pris fin en Décembre 2017.
  • 45 – Orléans : la ville a suspendu temporairement le dispositif  depuis le 1er février 2018. Pour voir si la subvention est réactivée, rendez vous sur le site de la métropole d’Orléans.
  • 59 – Métropole de Lille. La métropole n’a pas reconduit l’aide 25% du prix d’achat d’un vélo neuf avec un  plafond à 150 euros pour  un vélo « classique » et à 300 euros pour un vélo électrique.

Villes où la subvention n’existe pas

  • 38 – Grenoble : La Ville de Grenoble n’a pas mis en place de prime et souhaite consacrer son budget sur l’aménagement et le développement des pistes cyclables.

Hors de France