Prime de l’état pour l’achat d’un VAE


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Prime de l’état 2019 pour l’achat d’un vélo électrique

Pour l’achat d’un vélo électrique après le 31 Janvier 2018, les conditions d’attribution sont plus restrictives.

Conditions d’attributions prime VAE 2019

  • Être non imposable
  • Personne physique (pas possible pour une entreprise)
  • Habiter dans une commune ou une collectivité qui a prévu des subventions pour le vélo électrique. Voir ci dessous communes et collectivités qui accordent une prime pour l’achat d’un VAE

Montant de la prime VAE 2019

L’état peut compléter les aides locales pour l’achat d’un vélo électrique avec une prime totale allant jusqu’à 200 €. Voici les éléments qui sont pris en compte pour calculer le montant de la subvention VAE :

  • Montant prime gouvernementale + locale plafonnée à 20 % du coût d’achat TTC  du VAE. Le cumul maxi de la subvention locale + prime gouvernementale  est de 200 €.
  • La prime de l’état ne peut pas être supérieure à l’aide qui est attribuée par la collectivité locale.

Conditions de la prime

  • La batterie du vélo ne doit pas être une batterie au plomb
  • L’acquéreur doit s’engager à ne pas revendre son vélo dans l’année suivant son acquisition. Un engagement sur l’honneur est requis lors de la demande de la prime. L’Agence de services et de paiement peut vous demander une preuve que vous êtes toujours propriétaire du vélo jusqu’à 1 an après son achat.
  • Prime versée une seule fois maximum par personne physique.
  • Le demandeur doit être majeur
billet 200 euros

Carte des villes avec subvention pour les vélos électriques

Découvrez ci-dessous toutes les collectivités et communes qui offrent une prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Voir en plein écran

Subvention des communes et collectivités locales

Votre commune peut avoir mis en place un dispositif pour vous aider à acheter un vélo électrique. Vous pouvez vous rapprocher de votre commune pour savoir si vous êtes éligible à une subvention si vous achetez un vélo à assistance électrique.

  • 06- Nice : La Métropole Nice Côte d’Azur accorde une aide de 25 % du prix d’achat TTC vélo à assistance électrique neuf. La prime est limitée à 150 € par VAE.
  • 13- Bouches du Rhône : les habitants des Bouches du Rhône peuvent recevoir une prime équivalent à 25% du prix d’achat ou 400 €. Prime réservée aux 1000 premiers dossiers.
  • 31- Toulouse. Prime de 200 € en cours de vote.
  • 41 – Blois / Agglopolys : La communauté d’agglomération Agglopolys (Blois) rembourse jusqu’à 400 € pour l’achat d’un VAE. Agglopolys rembourse jusqu’à 25 % du prix d’achat dans la limite de 400 euros par vélo neuf acheté dans le réseau de magasins ayant signé une convention avec l’administration.
  • 44- Nantes. La métropole de Nantes propose une subvention pour la l’achat d’un vélo cargo (avec ou sans assistance électrique). La prime s’élève à 25% du prix TTC du vélo avec une prime maxi de 300 € . Les professionnels qui achètent une flotte de vélos peuvent également recevoir une aide allant jusqu’à 25 % du coût TTC du vélo, dans la limite de 400 €.
  • 56 – Vannes / Golfe du Morbihan Agglo : L’agglo rembourse jusqu’à 300 € sur l’achat d’un vélo électrique neuf. Les aides sont calculées en fonction du quotient familial. La prime n’est pas cumulable avec l’aide de l’état.
  • 68 – Colmar :  l’achat d’un VAE peut être subventionné jusqu’à 200€ pour la 1ère demande de participation au niveau du foyer
  • 69- Prime vélo électrique Lyon : la prime de 250 € mise en place en 2012  a été remplacée par une aide de 100 € votée en Avril 2018.
  • 71 – Ville du Creusot : Le Creusot subventionne les VAE jusqu’à 50% du prix du vélo, dans la limite de 300 €.
  • 75 – Subvention vélo à assistance électrique à Paris  : La ville de Paris subventionne 33% du prix d’achat TTC du VAE ou cyclomoteur électrique. La prime maximum est de 400€. Attention l’aide de l’état n’est pas cumulable avec la prime de la ville de Paris.
  • 92 – Ville de Fontenay : La ville de Fontenay attribue une prime maximum de 500 €. La subvention est calculée en fonction du quotient familial.
  • 92 – Agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) Boulogne, Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray l’agglo rembourse 25% du prix d’achat du VAE neuf. Cette subvention est  plafonnée à 300€.
  • Nouvelle Calédonie : L’Agence calédonienne de l’énergie  propose une prime de 50 000 F pour l’achat d’un vélo électrique neuf auprès d’un revendeur conventionné.

Villes où la subvention VAE n’a pas été reconduite

  • 06 – Nice : La suvention de 25 % ou 150 € pour l’achat d’un vélo électrique n’a pas été renouvelé.
  • 13 – Marseille – métropole Aix Marseille Provence : La métropole Agglo d’Aix proposait des éco-chèques pour l’achat de vélos à assistance électrique. Ces éco-chèques ont tous été distribués. L’aide pouvait atteindre 25% du prix d’achat dans la limite de 250 €.
  • 33 – Subvention vélo électrique Bordeaux. Pour l’agglomération de Bordeaux, la subvention pouvait atteindre 25% du prix neuf du vélo. L’aide varie en fonction des ressources du demandeur. Elle est réservée aux particuliers.
  • 44 – Nantes métropole : La métropole a également subventionné l’achat de VAE depuis 2010 mais le dispositif a pris fin en Décembre 2017.
  • 45 – Orléans : la ville a suspendu temporairement le dispositif  depuis le 1er février 2018. Pour voir si la subvention est réactivée, rendez vous sur le site de la métropole d’Orléans.
  • 59 – Métropole de Lille. La métropole n’a pas reconduit l’aide 25% du prix d’achat d’un vélo neuf avec un  plafond à 150 euros pour  un vélo “classique” et à 300 euros pour un vélo électrique.

Villes où la subvention n’existe pas

  • 38 – Grenoble : La Ville de Grenoble n’a pas mis en place de prime et souhaite consacrer son budget sur l’aménagement et le développement des pistes cyclables.

Hors de France

Questions fréquentes sur la prime vélo électrique

  • Est ce que la prime va être renouvelé ? A priori, le système va être reconduit à l’identique en 2019 et 2020.
  • Quel est le délai pour le versement de la prime vélo électrique? C’est assez variable en fonction du nombre de dossiers en cours d’instruction. Vous allez recevoir assez vite un accusé de réception du dossier et on vous signalera s’il manque des pièces justificatives. Une fois que le dossier est complet et accepté, il faut compter entre 2 et 4 mois pour recevoir la prime. 
  • Auprès de quel organisme faut il faire sa demande? Il faut faire sa demande en ligne sur le site officiel Bonus vélo Asp . Ce site dépend du ministère de l’écologie.
  • Est-ce que je peux demander la prime pour l’achat d’un vélo électrique d’occasion? Non. La subvention de l’état est réservée aux achats de vélos électriques neufs.
  • Ma commune / collectivité locale ne propose pas de prime. Est ce que je peux demander la prime de l’état? Non. L’état vient uniquement compléter les primes locales. Si les collectivités locales dont vous dépendez n’ont pas mises en place des aides, vous ne pouvez pas prétendre au Bonus vélo de l’état.
  • Quelle est la date limite pour déposer un dossier? Vous avez jusqu’à 6 mois après l’achat pour faire la demande. C’est la date de la facture d’achat qui fait foi.
  • J’ai une question précise, qui puis-je contacter? Vous avez un formulaire sur le site Bonus vélo ASP pour avoir une assistance.

Vous savez tout sur les primes pour l’achat d’un VAE. Maintenant, nous vous conseiller de lire notre guide des meilleurs vélos électriques afin de faire le bon choix. Et s’il vous reste des questions sur les primes VAE, vous pouvez également écrire un commentaire sous cet article ou poster un sujet sur le forum Volto Vélo.

Prime de l’état pour l’achat d’un VAE
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6 commentaires

  • Roland dit :

    Ai je droit à la prime pour mon vélo acheté en avril 2018? Je ne paye pas d’impôt sur le revenu.
    J’habite la terrasse 38660

    • voltoauteur dit :

      Bonjour Roland,
      Je n’ai pas trouvé d’info sur La Terrasse mais à priori, votre commune n’a pas prévu de subvention pour le VAE. Vous n’êtes pas à priori éligible. Il faudrait vérifier auprès de la mairie ou de la communauté de communes s’il n’existe pas de subvention. De plus, il faut demander la prime de l’état dans les 6 mois après l’achat du vélo électrique.
      A bientôt et bonnes balades en VAE !

  • GERMAIN VIVIANE dit :

    Bonjour,

    J’ai acheté 2 Vélos VAE, en Avril 2019 et suis non imposable.
    J’habite prés de Colmar (68) et la commune qui subventionne l’achat d’un VAE et Rouffach (68) mais n’a plus d’argent dans la caisse.
    Je ne comprends pas pourquoi il faut absolument la condition d’avoir touché une prime par la commune afin de bénéficier de celle de l’ETAT, ca devrait être l’inverse : si vous ne touchez rien de la commune alors l’ETAT devrait prendre le relais?????
    Pouvez-vous me renseigner!!!
    CDLT

    • voltoauteur dit :

      Bonjour,
      L’État souhaiterait à terme que ce soit les collectivités qui décident les aides à attribuer pour l’achat de vélos électriques. C’est pourquoi, il faut obligatoirement une aide de votre collectivité pour bénéficier du bonus complémentaire versé par L’État. Bonne journée.

  • Muriel dit :

    C’est une belle arnaque ce rétropédalage gouvernemental en ce qui concerne l’attribution de cette fameuse prime ! Nos politiques, de cette soi-disant majorité, profitent ainsi d’un effet d’annonce, mais s’arrangent pour ne pas avoir à débourser cette prime grâce à des contraintes drastiques.
    Nous avons acheté 2 vélos électriques pour rester en accord avec nos convictions écologiques et respecter les contraintes médicales (cardiaque pour mon époux 4 stents et 2 prothèses de hanche, 1 prothèse de hanche pour mon compte et un fémur éclaté avec 7 cerclages). Mais rien ne fait foi dans cette société libérale avancée !
    Et après on s’étonne que la couleur tendance vestimentaire soit le jaune ….

    • voltoauteur dit :

      Bonjour,
      Si votre commune / collectivité locale ne propose pas de prime, il faut se rapprocher d’associations comme la FUB. Ces associations peuvent monter des dossiers et argumenter auprès des collectivités pour les encourager à mettre en place des aides.
      Sans entrer dans des débats politiques, c’est un débat assez complexe.
      Arguments en faveur d’une prime régionale
      La mobilité “douce” est plutôt une compétence régionale. L’amélioration des infrastructures pour le vélo se font principalement au niveau local : développement des pistes cyclables, aménagement des voies, parkings à vélos…
      C’est pour cette raison que pour beaucoup de pays voisins comme la Suisse ou la Belgique, la prime est décidée au niveau local.
      La prime a été décidée par le gouvernement précédent, le gouvernement actuel la restreint car le coût était trop important par rapport aux estimations.
      Selon la topologie de la localité, le vélo électrique n’est pas forcément nécessaire. Utiliser un vélo électrique sur une ville plate comme Strasbourg présente moins d’intérêts que de gravir en haut des collines au niveau de la ville de Lyon.
      Arguments en défaveur de la prime
      Les inégalités sont très fortes entre les territoires. Des grandes villes comme Paris peuvent proposer des primes intéressantes alors que les villes moyennes n’ont pas le budget nécessaires.
      La prime est efficace si le vélo est utilisé pour un trajet du quotidien. Si vous bénéficiez d’une prime pour l’achat d’un VTT électrique utilisé pour vos loisirs, existe t-il un intérêt écologique? Pour une ville comme Bruxelles, la prime est donnée uniquement si vous fournissez la preuve que vous avez vendu votre voiture. Avec cette vérification, la ville veut faire passer les habitants à un mode de déplacement beaucoup moins polluant.

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