Prime conversion vélo électrique

Derniere mise a jour 06 Août 2021 a 06:35

Pour encourager l‘achat de vélo électrique, le gouvernement français élargit la prime à la conversion. Cette prime avait d’abord été élargie au scooter ou à la moto électrique. Mais le 9 Avril 2021, les députés ont voté un amendement dans le cadre de la Loi Climat et Résilience qui inclut également le vélo à assistance électrique ou le vélo cargo dans le dispositif de la prime à la conversion. Volto Vélo vous explique toutes les modalités pour bénéficier de cette aide qui pourrait aller jusqu’à 2500 €.

Mise à jour Juillet 2021 : le décret d’application a été publié dans le Journal Officiel le 25 Juillet 2021.

Quelle est le montant pour la prime à la conversion vélo électrique ?

La prime maximale est de 1500 €. L’état va subventionner l’achat ou la location de votre vélo électrique dans la limite de 40% du prix.

Quelles sont les conditions pour avoir la prime à la conversion pour un vélo ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique, vous devez respecter les conditions suivantes.

  • Ancienne voiture mise à la casse
  • Achat d’un vélo électrique
  • Conditions de revenus : Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut justifier d’un revenu fiscal inférieur à 13 489 €.
  • 1 prime par personne : la subvention ne peut être octroyée qu’une seule fois par personne. Vous pouvez bénéficier de cette prime à partir du 26 Juillet 2021 et jusqu’au 1er janvier 2023.
  • Habiter en France : vous devez résider en France (Domiciliation en France)
  • Personne majeure : la prime est versée uniquement aux personnes de plus de 18 ans.
  • Revente interdite : il faut s’engager à ne pas revendre le vélo électrique subventionné pour une période d’un an minimum.

Quels types de vélos sont concernés par la prime ?

La prime concerne l’achat d’un vélo électrique au sens large. Il peut avoir 2 roues / 3 roues ou 4 roues. Les tricyles, les vélos pliables, vélo side-car ou vélo-mobile sont donc concernés par l’aide. Un bonus devrait également être distribué si vous souhaitez acheter un vélo cargo. Le budget pour acheter un vélo cargo électrique peut atteindre 5 à 6000 €. La subvention permettrait donc de doper les ventes. Le vélo cargo permet de transporter des enfants et des marchandises. Il s’agit donc d’un moyen de transport alternatif à la voiture.

Le vélo doit avoir le marquage obligatoire. L’état subventionne l’achat de vélo électrique mais aussi la location “longue durée”. Le contrat de location doit être de 2 ans ou plus.

Quel véhicule dois-je mettre à la casse?

Pour toucher la prime à la conversion, vous devez mettre au rebut un ancien véhicule thermique. Votre ancien véhicule doit être retiré de la circulation et mis à la casse.

Les véhicules concernés sont les véhicules légers (voitures et camionnettes) :

  • Véhicules à moteur essence immatriculés avant 2006
  • Voitures Diesel mises en circulation avant 2011

Quelle est le montant de la prime à la conversion pour un vélo électrique ?

Pour le moment, le montant de la prime n’a pas été fixé. On estime que cette aide pourrait représenter jusqu’à 2500 € et 50% du prix d’achat.

La prime à la conversion, c’est quoi ?

Cette prime encourage les français à changer leur voitures polluantes et à adopter des véhicules plus propres pour l’environnement. Depuis 2018, plus de 800 000 foyers français ont bénéficié de cette prime à la conversion. Cette prime concerne l’achat d’un véhicule plus propre :

  • e-Scooter / Motos électrique / Quadricycles électriques : prime jusqu’à 1100 €
  • Voiture hybride rechargeable : prime jusqu’à 5000 €
  • Voiture électrique : prime jusqu’à 5000 €
  • Voiture thermique essence Critair 1 ou Diesel Critair 2 : prime jusqu’à 3000 €. Les modalités d’attribution devraient évoluer au 1er juillet 2021.

Quel est l’objectif de la prime à la conversion ?

Le premier objectif est de mettre au rebut les véhicules les plus polluants. L’instauration de cette prime à la conversion vise également à faire changer les habitudes et les mentalités. Jusqu’à maintenant, les subventions visaient à encourager les automobilistes à acheter une voiture plus propre. Avec cette prime, l’objectif va être de réduire le nombre de voitures polluantes en circulation et d’encourager l’usage d’un vélo au quotidien. Alors que les règles de circulation se durcissent pour rouler en voiture dans les grandes villes, cette prime à la conversion “vélo” devraient être particulièrement intéressantes pour les habitants des grandes zones urbaines.

Selon la ministre de la transition écologique, il s’agit d’un changement culturel :

« L’amendement adopté vendredi dans le cadre de la loi Climat Résilience, qui prévoit de nouvelles aides pour faciliter notamment l’acquisition de vélos à assistance électrique, est un tournant culturel.»

Barbara Pompili, ministre de la transition ecologique

Prime à la conversion pour les vélos en Europe

Il existe d’autres pays européens qui ont mis en place la prime à la conversion pour les vélos.

  • Finlande : chez les finlandais, une prime de 1000 € est versée à tous ceux qui mettent à la casse une voiture et achètent un vélo électrique en remplacement.
  • Belgique : La ville de Bruxelles donne une prime de  505€ pour l’achat d’un vélo électrique. Cette prime est versée si vous présentez un justificatif de radiation d’une plaque minéralogique.

Que pensez vous de l’élargissement de la prime à la conversion? Pensez-vous mettre votre voiture à la casse pour passer au vélo ? Venez en discuter en commentaire !

Questions fréquentes sur la prime à la conversion

Quelles sont les conditions de ressources pour avoir la prime à la conversion?

Vous devez regarder votre avis d’imposition et prendre le “revenu fiscal de référence” et le diviser par le “nombre de parts du foyer fiscal”. Le résultat doit être inférieur à 13 489 €.

2 commentaires

  • Berges dit :

    Bonjour

    Comment savoir quand la prime à la conversion voiture/vélo électrique sera applicable ?
    Et pour le revenu fiscal de référence le montant de 13489 est il pour une seule part ?
    Merci pour votre aide.

    • GregVolto dit :

      Bonjour,
      Pour l’application de la prime à la conversion pour le vélo électrique, il faut attendre la publication du décret officiel. sur votre Avis d’imposition 2020, il faut diviser le “revenu fiscal de référence” par le “nombre de part du foyer fiscal”. Est il supérieur à 13 489 € ? Pour tester votre éligibilité, rendez-vous sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
      Bonne journée,

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