Marquage et Immatriculation obligatoire des vélos

Derniere mise a jour 17 Mar 2021 a 02:40

On estime qu’il y a environ 400 000 vols de vélos par an. Avec le développement des vélos électriques, les préjudices peuvent être importants. Pour faire baisser les vols et limiter le recel, l‘identification des vélos est obligatoire depuis le 1er Janvier 2021.

Marquage pour vélo électrique

Marquage obligatoire d’un vélo neuf en 2021

Pour diminuer les vols de vélos, le marquage et l’identification des vélos neufs devient obligatoire depuis le 1er Janvier 2021. Pour un vélo d’occasion, le marquage sera obligatoire à partir du 1er Juillet 2021. Voir décret 2020-1439.

Le marquage permet d’associer le numéro de série et le propriétaire du vélo. Avec le marquage de votre vélo, vous maximisez les chances que l’on vous restitue votre vélo en cas de vol. En cas de revente de votre vélo électrique, l’attestation de propriété protège contre les risques de recel. Cela va rassurer les potentiels acheteurs qui sont assurés d’acquérir un vélo qui n’a pas été volé. Le marquage est disponible à partir de 12.90 €. Il est également possible d’installer un système de traceur à installer sur votre vélo. Ce dispositif permet de géolocaliser votre vélo à partir de 99€.

Après inscription un QR  avec Code d’identification vous est transmis. Ce code avec traitement T.H.R. (Très Haute Résistance) est à placer sur une partie bien visible du vélo et est dissuasif contre le vol.

Marquage des vélos acheté sur Internet

Si vous achetez votre vélo sur Internet, celui-ci devra être marqué. Le site de vente en ligne doit vous fournir un vélo marqué et enregistrer vos coordonnées dans le fichier. Pour des raisons pratiques, le site -ecommerce peut sinon vous fournir un “bon d’achat” chez un prestataire agréé. Celui-ci devra apposer un marquage conforme pour identifier le vélo.

Certaines assurances spécial vélo électrique imposent également un marquage de votre vélo avant de pouvoir souscrire le contrat.

Marquage d’un vélo d’occasion / vélo donné

Pour la revente d’un vélo d’occasion, le marquage deviendra obligatoire à partir du 1er Juillet 2021.

Que faire en cas de revente d’un vélo d’occasion marqué?

Si vous revendez un vélo marqué, il faut le signaler auprès de l’organisme qui a réalisé l’identification. Celui-ci devra mettre à jour les infos du propriétaire sur le FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés).

Comment vérifier qu’un vélo d’occasion n’est pas volé?

Si vous êtes acheteur d’un vélo d’occasion, vous pouvez vérifier que le vélo n’est pas volé dans le fichier unifié des Cycles. Il faudra relever le numéro d’identification qui est indiqué sur le cadre du vélo.

Quelles sont les exceptions ?

La loi précise des exceptions pour le marquage des vélos.

L’obligation d’identification n’est pas applicable : 1) Aux cycles pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres (16 pouces). 2) Aux cycles qui font l’objet de ventes entre professionnels du commerce de cycles

article R. 1271-2

Vélos enfants 16 pouces

Les draisiennes et les vélos enfants ne sont pas soumis à cette identification. Le marquage n’est pas obligatoire pour tous les vélos qui ont un diamètre de roues égal ou inférieur à 16 pouces.

Trottinettes ou draisiennes électriques

Pour le moment, les engins de mobilité (comme les trottinettes) ne sont pas soumis au marquage obligatoires. Ces engins sont cités au niveau l’article R. 311-1 du code de la route. (voir rubrique 6.15 et 6.16) et Article R. 1271-5 du code des transports).

Ventes entre professionnels

Pour la vente de vélos entre professionnels du cycle, le marquage n’est pas obligatoire.

Faut-il identifier ou immatriculer votre vélo électrique ?

Cas 1 : Vélo électrique 25 km/h

L‘immatriculation d’un vélo électrique 25 km/h n’est pas obligatoire s’il respecte les conditions suivantes :

  • L’assistance du moteur se coupe à 25 km/h
  • La puissance maxi du moteur est de 250 W.
  • L’assistance de déclenche au pédalage.

L’identification de ce vélo électrique reste obligatoire.

Cas 2 : Speed bike 45 km/h.

Si l’assistance du vélo électrique se coupe à 45 km/h, votre speed bike doit obligatoirement être immatriculé. Le speed bike rentre dans la catégorie des 2-roues de la classe L1e-b. Il est donc considéré comme un cyclomoteur.

Speed bike 45 km/h

Marquage et vol du vélo

Que faire en cas de vol d’un vélo marqué?

Si votre vélo est volé, il faudra le déclarer au plus vite auprès de l’entreprise qui a effectué le marquage. La loi indique que vous avez 2 semaines maximum pour signaler le vol de votre vélo.

5 conseils pour protéger son vélo électrique contre le vol

Volto Vélo vous conseille pour trouver des solutions pour protéger votre vélo électrique ou VTTAE contre le vol.

  1. Attachez le cadre à un point fixe : Si vous n’avez qu’un seul antivol, ne le fixez pas sur la roue avant qui est facile à détacher. Il faut attacher le cadre à un point fixe (lampadaire, rack à vélo…).
  2. Sécurisez votre vélo dans votre garage : Votre VAE doit également être sécurisé dans le local à vélo ou votre garage. Il faut également attacher votre vélo à un point fixe. Si votre garage n’est pas équipé, il est possible d’installer des anneaux d’arrimage.
  3. Enlever la batterie : Sans batterie, votre vélo électrique sera beaucoup plus difficile à revendre. La batterie représente une part important de la valeur du VAE.
  4. Lieu de stationnement : Ne stationner pas votre vélo électrique n’importe où. Il faut privilégier les lieux bien fréquentés, bien éclairés qui sont dans une zone surveillée par vidéo-protection.
  5. Enlever les accessoires : Pour ne pas attirer les convoitises, il faut enlever les accessoires qui sont facile à voler : éclairage, sacoche, bidon eau…

Questions fréquentes sur le marquage des vélos

Comment faire marquer son vélo ?

Pour identifier son vélo, il faut installer un marquage permanent et inaltérable. Le système doit être agréé par l’état. Un magasin de vélo peut être un intermédiaire pour installer un dispositif de marquage agréé.

Qu’est ce que le FNUCI?

Il s’agit du Fichier National Unique des Cycles Identifiés. Ce nouveau fichier mis en place en 2021 recense tous les identifiants vélos et les propriétaires correspondants.

Qui gère le FNUCI ?

Le fichier unifié est géré par l’APIC. Il s’agit de l’Association pour la Promotion de l’Identification du Cycle. Pour plus d’info, voir le site https://apic-asso.com/

Peut-on mettre “à la casse” un vélo marqué?

Oui, si votre vélo est inutilisable, vous pouvez le mettre au rebut dans une déchetterie. Par contre, il faudra informer l’organisme qui a réalisé le marquage. L’identifiant ne peut pas être réutilisé sur un autre vélo.

Vous souhaitez avoir plus d’information sur l’identification obligatoire des vélos ? Venez en discuter dans le forum Volto Vélo ou en déposant un commentaire sur cet article.

2 commentaires

  • Vovanhien dit :

    Bonjour, j’ai un vtc identifié, marqué, je souhaite l’électrifié , moteur roue Ar.
    Sur le publicité le moteur atteint 38 km/ h avec une batterie 36 V 12 Ah .
    Est-ce que mon VAE est considéré comme speed bike, suis je obligé de l’immatriculer ? Une roue électrifiée complète montée, équipée, conforme, vendue par un professionnel , je serai conforme à la réglementation ? Je suis assuré pour rouler sur les routes .
    Merci pour votre réponse, cordialement

    • GregVolto dit :

      Bonjour,
      Il existe un certain flou juridique. Normalement si vous installez un kit moteur, vous perdez l’homologation. Mais selon le texte https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14325 , si le kit respecte la norme 2002/24/EC (vitesse limitée à 25 km/h, puissance maxi 250 W, assistance au pédalage), vous n’avez pas besoin de l’immatriculation. Donc à priori, il faudrait immatriculer votre vélo électrifié “38 km/h” et il sera ensuite possible de rouler sur la route. Bonne journée,

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