Qui peut prétendre à la prime vélo électrique en 2023 ?

Cumulable avec la prime à la conversion, le bonus vélo 2023 fait partie des aides accordées par l’État afin de respecter davantage l’environnement. Pour donner la chance aux ménages français, surtout les plus précaires, de s’équiper d’un vélo électrique ou à assistance électrique, il est prolongé jusqu’à fin 2023. Comme tout dispositif, cette aide est accordée sous certaines conditions. Son montant varie également selon la situation. Si vous êtes concerné par le bonus vélo, découvrez ses conditions d’attribution, son montant et la procédure à suivre pour en bénéficier.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus vélo électrique?

L’article D251-2 du Code de l’énergie fixe les conditions d’octroi du bonus vélo accordé par l’État.

Les personnes pouvant bénéficier du bonus vélo

Depuis le début de l’année, deux types de personnes peuvent prétendre à la prime relative à l’achat de vélo électrique.

Tout d’abord, ce sont les personnes majeures qui résident en France et dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Afin de favoriser l’équipement de tous les ménages français, ce seuil a été rehaussé. Il était effectivement à 13 489 € jusqu’à la fin de l’année 2022.

D’un autre côté, on retrouve les individus en situation de handicap qui touchent une ou plusieurs aides telles que la PCH, l’AAH et l’AEEH. Ils doivent donc détenir une carte d’invalidité ou une carte d’invalidité militaire. Une carte mobilité inclusion avec mention « invalidité » fera également l’affaire.

Cette condition de ressources ou de handicap est également accompagnée du respect de certaines caractéristiques du vélo.

Les caractéristiques du vélo subventionné

Si vous souhaitez profiter de cette subvention de l’état, votre vélo doit être neuf et disposer d’une batterie sans plomb. Il doit également présenter un identifiant unique sur le cadre et être un cycle à pédalage assisté. Selon l’article R. 311-1 du Code de la route, cela signifie entre autres que le véhicule doit avoir une puissance maximale de 0,25 kW. L’aide peut aussi concerner les vélos classiques si l’acquéreur est en situation de handicap ou si son RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 €. Que votre vélo soit classique ou à pédalage assisté, vous ne devez pas le céder dans l’année suivant son achat.

Quel est le montant de la prime vélo électrique ?

L’aide est de 400 € si le vélo est avec pédalage assisté. Elle est accordée si l’achat a été effectué par une personne physique dont le RFR est inférieur ou égal à 6 358 €. 2 000 € sont octroyés aux personnes ayant acheté des cycles aménagés transportant des marchandises et des personnes, en plus du conducteur. Le montant est le même pour les cycles pliants et les remorques électriques pour cycles, à condition que le RFR du propriétaire soit inférieur ou égal à 6 358 €. Enfin, si ce critère est inférieur ou égal à 14 089 €, l’aide peut atteindre 1 000 €.

Quelles sont les démarches à suivre pour demander le bonus vélo?

Commencez par vous rendre sur primealaconversion.gouv.fr dans les six mois après l’achat du vélo et remplissez le formulaire dédié. Joignez à votre demande :

• un justificatif d’identité
• un justificatif de domicile de moins de trois mois
• une copie de la facture d’achat du vélo.
• une copie de votre dernier avis d’impôt ou, le cas échéant, un justificatif prouvant votre situation de handicap.
• Pour le paiement, vous devez également joindre à ce dossier votre RIB.

Récapitulatif des aides en 2023 pour l’achat d’un vélo

GregVolto

Je suis le fondateur et le rédacteur principal de Volto Vélo. Adepte du VTT électrique, je me tiens également au courant de toute l’actualité du vélo électrique urbain.