L’immatriculation va devenir obligatoire pour les vélos

Derniere mise a jour 29 Déc 2020 a 11:31 am

Alors que l’Europe ouvre la voie pour une assurance obligatoire pour les vélos électriques, un projet de loi français prévoit également de rendre obligatoire l’immatriculation pour les vélos.

Le projet de loi d’orientation des mobilités va être prochainement étudié et une disposition concerne les vélos. La loi prévoit que l’ensemble des cycles devront être marqués et avoir un certificat.   L’objectif est de réduire les vols de bicyclettes et d’identifier plus rapidement les propriétaires. Si le texte est définitivement voté en 2019,  les vélos vendus en 2020 devront être inscrit au « fichier national des propriétaires de cycles ». Le cycliste recevra un « certificat de propriété ». Ce certificat sera l’équivalent de la carte grise que nous connaissons pour les voitures.

Un nouveau fichier (« fichier national des propriétaires de cycles ») sera créé pour répertorier tous les propriétaires de vélos.

Au niveau du vélo, la plaque d’immatriculation ne sera pas (encore) obligatoire comme c’est le cas pour les speedbikes mais le cadre devra obligatoirement être marqué. Ce marquage devra être indélébile. Il sera possible de faire des contrôles sur ce marquage à l’aide d’un lecteur de code optique.

Objectifs :  réduction des vols et contrôler le stationnement

Avec l’immatriculation obligatoire des vélos, le 1er objectif du gouvernement est de limiter les vols et de freiner le recel. Pour un acheteur de vélo d’occasion, il sera en effet facile de déterminer si le vélo qu’il veut acheter est volé ou non.

Que pensez-vous de ce nouveau projet de loi ? Pensez-vous que cela va limiter les vols? Au contraire, cela va t’il freiner le développement du vélo ? Venez en débattre dans le commentaire et dans le forum Volto Vélo.

Vous devez établir une carte grise pour votre voiture ou votre moto? Retrouvez ci-dessous nos conseils pour avoir rapidement votre carte grise en ligne.

Obtenir une carte grise en ligne

Il est nécessaire d’effectuer une démarche d’immatriculation dans plusieurs situations. Tout d’abord lorsqu’on achète un véhicule, mais aussi lorsqu’on déménage et qu’il faut modifier l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation. Enfin, il vous faudra faire refaire votre carte grise si vous la perdez ou si elle se trouvait dans un portefeuille qu’on vous a volé. La procédure de demande de carte grise est aujourd’hui entièrement dématérialisée et se fait exclusivement en ligne ou auprès d’un professionnel agréé par l’État.

Demander une carte grise par internet : les avantages

Les avantages de la demande de carte grise par internet sont nombreux, à commencer par la suppression des démarches en préfecture, qui faisaient perdre un temps précieux. Que vous choisissiez d’utiliser le service de l’ANTS ou que vous fassiez appel à un professionnel agréé qui dispose d’un site en ligne où effectuer votre demande, vous n’aurez pas à vous déplacer et votre nouvelle carte grise vous sera envoyée directement chez vous.

Pour demander une carte grise en ligne en passant par le site d’un prestataire agréé, la procédure est très rapide et les dossiers sont traités dans un délai de 24 heures. Quoi de mieux si vous êtes pressé, parce que vous ne vous y êtes pas pris à temps, et que vous ne voulez pas vous mettre en tort en circulant sans certificat d’immatriculation ! De plus, vous êtes guidé tout au long de la procédure de demande, vous savez immédiatement combien votre nouvelle carte grise va vous coûter et quelles pièces justificatives vous devez fournir.

Faire une demande de carte grise en ligne

Pour obtenir une carte grise, vous disposez de 30 jours après l’achat d’un véhicule ou après un déménagement. Grâce à la demande de carte grise en ligne, vous obtenez votre nouveau certificat d’immatriculation dans un délai de 7 jours environ. Le document vous est envoyé directement à domicile. En ayant recours aux services d’un professionnel agréé qui connaît bien la procédure, vous êtes assuré de bénéficier des meilleurs délais.

Profitez du calculateur en ligne de votre professionnel habilité et découvrez le prix de votre nouvelle carte grise ! Le tarif dépend de plusieurs facteurs, dont la puissance fiscale du véhicule, de son taux d’émission de CO2, de son type de carburant et de son année de première immatriculation.

Vous pouvez télécharger directement sur le site les documents à compléter pour votre demande. Vous verrez aussi apparaître la liste des documents à fournir pour obtenir une carte grise en ligne, à savoir une copie de votre permis de conduire, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie de la carte grise actuelle. Si vous devez faire changer l’adresse sur votre carte grise, sachez que vous avez droit à un maximum de trois modifications, après quoi, l’édition d’une nouvelle carte grise deviendra obligatoire.

GregVolto

Je suis le fondateur et le rédacteur principal de Volto Vélo. Adepte du VTT électrique, je me tiens également au courant de toute l’actualité du vélo électrique urbain.